Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Claronde entre le vendeur et tout consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
Claronde, opéré par M.H DRIVE (SIREN 822 858 429), 11 rue Assia Djebar, 92220 Bagneux, France, e-mail mehdihdj@hotmail.fr.
3. Produit
Claronde est un nettoyeur à ultrasons destiné à l’entretien des dentiers et prothèses dentaires amovibles. Ses caractéristiques essentielles figurent sur la page produit et dans la notice. Il ne remplace pas les consignes de votre prothésiste ou de votre dentiste. Les photos sont des illustrations non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une offre de lancement peut s’appliquer pour la durée indiquée sur le site ; le prix barré correspond alors au prix appliqué après la fin de l’offre, comme précisé à côté.
5. Commande
Vous ajoutez le produit au panier, vérifiez le récapitulatif, renseignez vos coordonnées puis validez le paiement. La vente est conclue à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation vous est envoyé.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay ou les autres moyens proposés au paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
7. Vérification des commandes et lutte contre la fraude
Pour protéger nos clients, certaines commandes peuvent faire l’objet d’une vérification. Nous pouvons demander une information complémentaire avant l’expédition, et annuler (avec remboursement intégral) une commande présentant une anomalie de paiement ou un risque de fraude.
8. Livraison et transfert des risques
Les zones, délais et modalités figurent dans notre politique de livraison. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous (ou la personne que vous désignez) prenez physiquement possession du colis.
9. Droit de rétractation et satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Nous l’étendons à 30 jours. Modalités et formulaire : politique de remboursement.
10. Garanties légales
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, il bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà de trente jours, si elle occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros (article L241-5).
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, et peut choisir entre la réduction du prix et l’annulation de la vente.
11. Utilisation et responsabilité
Utilisez Claronde conformément à sa notice et aux recommandations de votre prothésiste. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation non conforme à la notice ou à la destination du produit. Rien dans les présentes ne limite nos obligations au titre des garanties légales.
12. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale des transporteurs, etc.). Nous vous en informons dans les meilleurs délais et, si l’exécution devient impossible, nous vous remboursons.
13. Propriété intellectuelle
La marque Claronde et les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
14. Recyclage
Claronde est un équipement électrique : ne le jetez pas avec les ordures ménagères. Déposez-le en point de collecte ou en magasin ; à l’achat d’un appareil équivalent, nous reprenons gratuitement l’ancien.
15. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
16. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à mehdihdj@hotmail.fr. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à désigner].
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.